top of page

MENTIONS LÉGALES

GenyDEAL est une entreprise spécialisée dans la création de contenus visuels de qualité. Nous proposons des services de vidéo, de photographie et de prise de vue aérienne drone pour vous aider à communiquer efficacement sur votre entreprise ou votre projet. Notre équipe de professionnels passionnés met tout en œuvre pour répondre à vos besoins et vous offrir un résultat à la hauteur de vos attentes.

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 04/11/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://genydeal.com les présentes mentions légales.

La navigation sur le Site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Clément Lenoir, domiciliée au 10 Rue Marie Madeleine Derrien, 56520 Morbihan, dont le numéro de téléphone est 06.09.92.53.60, et l’adresse e-mail genydeal@gmail.com.

Auto-entrepreneur ayant pour numéro de SIRET 90397317000017

Clément Lenoir est assujetti au Régime micro-social simplifié.

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Wix,

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Téléphone : Veuillez cliquer ici

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail et votre nom lorsque vous remplissez notre formulaire de contact.


En aucun cas, ces informations ne seront cédées à des tiers.

Ce site utilise des cookies de mesure d’audience, ce sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet :

 

les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites, … Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’entreprise GenyDEAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les vidéos, les graphismes, le logo, …

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

bottom of page